SF-Toulouse-expulsion

Prenom

Date expulsion

Date de l’expulsion (ou date approximative)

Oú et quand

Lieux de (sur)vie

Lieux

Si le lieux n’est pas dans la liste, merci de le noter ici !

Adresse

rue, ville

Date du debut du lieux de vie

Date approximative si pas d’information précise

Type de lieux de vie

Squat
Bidonville
Campement
Autre

Profil des habitant.e.s (en majorité)

Personnes concernées

Estimation personnes y ont habité

Personnes concernées par l'expulsion

Nombre d'enfants concernés

Nombre des MNA concernés

Nombre de femmes concernées

Nombre des hommes isolées concernés

Nombre des hommes PAS isolées concernés

Nombre de familles (menages) concernées

Autre detail public si besoin

Expulsion / evacuation

Base juridique

Ne sait pas
Aucune base juridique / aucune procedure
Evacuation (arrêté muicipal ou préfectoral)
Expulsion (décision de justice obtenue par le propriétaire)
Flagrance (< 48h ou flagrance autre)
Autre

Les habitant.e.s étaient au courant de la procedure ?

Oui
Non
NSP

Diagnostique sociale prealable

Non
Oui (meme si partiel)
NSP

Confiscation ou destructions des biens ?

Non
Oui (meme si partiel)
NSP

Violences physiques / verbales ?

Non
Oui
NSP

Est-ce qu'il y a eu une prise en charge par l'Etat ?

Oui
Non
NSP

Nombre de PEC

Prises en charges par l’État, même approximatif

Details de la PEC

Opérateurs présents

Est-ce qu'il y a eu une MAB ?

Oui
Oui, mais forcé
Non
NSP

Forces de l'ordre

Orientations proposés

Est-ce qu'il y a eu des OQTF, IRTF, ICTF ?

Oui
Non
NSP

OQTF: obligation de quitter le territoire français IRTF : Interdiction de retour sur le territoire français ICTF : Interdiction de circulation sur le territoire français

Est-ce que des personnes ont été arretés (GAV/CRA) ?

Oui
Non
NSP

Violence policiere

Commentaire

Toulouse – fiche Expulsion, évacuation et MISA

Oú et quand

Personnes concernées

Expulsion / evacuation

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