Toulouse – fiche Expulsion, évacuation et MISA

 

Date de l’expulsion (ou date approximative)

Oú et quand

Lieux de (sur)vie
Profil des habitant.e.s (en majorité)

Personnes concernées

Expulsion / evacuation

Base juridique
Les habitant.e.s étaient au courant de la procedure ?
Diagnostique sociale prealable
Confiscation ou destructions des biens ?
Violences physiques / verbales ?
Est-ce qu'il y a eu une prise en charge par l'Etat ?
Est-ce qu'il y a eu une MAB ?
Forces de l'ordre
Orientations proposés
Est-ce qu'il y a eu des OQTF, IRTF, ICTF ?
OQTF: obligation de quitter le territoire français IRTF : Interdiction de retour sur le territoire français ICTF : Interdiction de circulation sur le territoire français
Est-ce que des personnes ont été arretés (GAV/CRA) ?
Violence policiere